Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Martin Bonfils (Ecommerce Dynamics), entrepreneur individuel, SIRET 823 524 988 00032, sises Espace Éole — Hall B, 70 rue de la Coquillade, 13540 Aix-en-Provence.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de création de sites web, e-commerce, SEO, publicité digitale, marketing et accompagnement fournies par Ecommerce Dynamics à ses clients professionnels et particuliers.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Les prix affichés sur le site sont indicatifs et « à partir de ». La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, du versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (N° TVA FR 11 823 524 988) est ajoutée le cas échéant. Sauf accord particulier, les prestations sont réglées selon l'échéancier précisé au devis (par exemple acompte à la commande puis solde à la livraison). Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal et, pour les professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Délais et exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le client s'engage à collaborer activement à la bonne réalisation de la prestation.

5. Obligations du client

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, marques) et s'engage à régler les services et abonnements tiers nécessaires (hébergement, noms de domaine, licences, budgets publicitaires).

6. Propriété et livraison

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Ecommerce Dynamics conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf demande contraire écrite du client.

7. Responsabilité

Ecommerce Dynamics est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les défaillances imputables à des tiers (hébergeur, plateformes, réseaux). En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

8. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation. Toutefois, lorsque l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, et pour les consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.